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- Question écrite n° 33925 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 17/02/2004
- traités et conventions - convention d'extradition - Nigeria. perspectives.
- Question écrite n° 56893 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 08/02/2005
- retraites : généralités - montant des pensions - enseignants. carrière mixte.
- Question écrite n° 30796 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 22/12/2003
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.
- Question écrite n° 85072 de M. Alain Vidalies
- Date de dépôt : 07/02/2006
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - agence de la cohésion sociale et de l'égalité des chances. création. fonctionnement.
- Question écrite n° 84203 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/01/2006
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 37786 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 20/04/2004
- audiovisuel et communication - télévision - programmes. contenu.
- Question écrite n° 35590 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 16/03/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - chirurgiens-dentistes. dotation financière pour petit matériel. montant.
- Question écrite n° 109953 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 14/11/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - ouvriers de l'État : politique à l'égard des retraités - personnel technique des travaux publics.
- Question écrite n° 77089 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 01/11/2005
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 91800 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/04/2006
- professions de santé - orthophonistes - formation.
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