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- Question écrite n° 105075 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 26/09/2006
- sécurité routière - permis de conduire - points. récupération. réglementation.
- Question écrite n° 79904 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 06/12/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. bonification pour enfants.
- Question écrite n° 84854 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/02/2006
- étrangers - demandeurs d'asile - coûts budgétaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 19878 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 09/06/2003
- établissements de santé - hôpitaux - recouvrement de créances.
- Question écrite n° 120011 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 06/03/2007
- professions de santé - prothésistes dentaires - exercice de la profession. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 1652 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/08/2002
- fonction publique hospitalière - personnel - absentéisme. statistiques.
- Question écrite n° 48533 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 12/10/2004
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - farines. taxe BAPSA. perspectives.
- Question écrite n° 32980 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 03/02/2004
- politique extérieure - Iraq - reconstruction. Conseil international consultatif et de contrôle. fonctionnement. transparence.
- Question écrite n° 1010 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/07/2002
- sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - bénéficiaires.
- Question au Gouvernement n° 2711 de M. Jean-Yves Hugon
- Date de dépôt : 04/05/2006
- enfants - politique de l'enfance - perspectives.
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