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- Question écrite n° 4770 de Mme Stéphanie Do
- Date de dépôt : 23/01/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Aires d'accueil des gens du voyage et TVA - Aires d'accueil des gens du voyage et TVA
- Question écrite n° 4729 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 23/01/2018
- professions de santé - Pour une revalorisation de la grille salariale des orthophonistes hospitaliers - Pour une revalorisation de la grille salariale des orthophonistes hospitaliers
- Question écrite n° 4664 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 23/01/2018
- impôts et taxes - Compensation par l'État du dégrèvement de la taxe d'habitation - Compensation par l'État du dégrèvement de la taxe d'habitation
- Question écrite n° 4699 de M. Stéphane Claireaux
- Date de dépôt : 23/01/2018
- outre-mer - Taux par élève du forfait externat à Saint-Pierre-et-Miquelon - Taux par élève du forfait externat à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Question écrite n° 4745 de Mme Nathalie Elimas
- Date de dépôt : 23/01/2018
- santé - Electrohypersensibilité - Electrohypersensibilité
- Question écrite n° 4712 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 23/01/2018
- pharmacie et médicaments - Traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge - Traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge
- Question orale sans débat n° 111 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 23/01/2018
- transports ferroviaires - Desserte de la Nièvre par la SNCF - Desserte de la Nièvre par la SNCF
- Question écrite n° 4680 de Mme Stéphanie Do
- Date de dépôt : 23/01/2018
- lieux de privation de liberté - Réhabilitation de la maison d'arrêt de femmes de Fleury-Mérogis - Réhabilitation de la maison d'arrêt de femmes de Fleury-Mérogis
- Question écrite n° 4639 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 23/01/2018
- énergie et carburants - Éolien - Éolien
- Question écrite n° 4606 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 23/01/2018
- biodiversité - Protection des zones marines situées au-delà des juridictions nationales - Protection des zones marines situées au-delà des juridictions nationales
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