1494247 résultats trouvés
- Amendement n°202 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 13/11/2006
- Amendement de M. Dumas et les membres du groupe Socialiste - Article 34 - Rejeté
- Amendement n°1067 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 11/05/2006
- Amendement de M. Rouault, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - à l'ARTICLE 21 - Non renseigné
- Amendement n°229 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
- Date de dépôt : 24/01/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Amendement n°123562 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 05/09/2006
- Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°111 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668)
- Date de dépôt : 29/11/2005
- Amendement de M. Wauquiez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°59 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
- Date de dépôt : 05/10/2006
- Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains - Article 12 - Rejeté
- Amendement n°238 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 15/01/2007
- Amendement de M. Fenech - Article 5 - Retiré
- Amendement n°313 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
- Date de dépôt : 25/10/2005
- Amendement de M. Domergue, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - ARTICLE 33 - Non renseigné
- Amendement n°115 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2006
- Amendement de M. Bonrepaux, M. Migaud, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Viollet, M. Dumont, M. Carcenac, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Balligand, M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Avant l'article 2 - Rejeté
- Amendement n°149 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
- Date de dépôt : 13/12/2006
- Amendement de M. Vaxès et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 4 - Rejeté
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