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Amendement n°504 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Bono, M. Duron, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Pérol-Dumont, Mme Coutelle, M. Plisson, Mme Lepetit, M. Grellier, M. Caresche, M. Lesterlin, M. Jung, Mme Gaillard, Mme Darciaux, Mme Quéré, M. Pérat, M. Bouillon, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Cuvillier, M. Fruteau, M. Giraud, M. Philippe Martin, Mme Massat, M. Gaubert, M. Manscour, M. Goldberg, M. Jibrayel, M. Pupponi, M. Villaumé, M. Le Bouillonnec, M. Letchimy, M. Peiro, Mme Got, Mme Marcel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 22 bis - Rejeté
Amendement n°34 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
Date de dépôt : 20/06/2008
Amendement de M. Gest, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Adopté
Amendement n°1 - DÉPARTEMENT DE MAYOTTE - (n° 2946)
Date de dépôt : 22/11/2010
Amendement de M. Dosière, M. Lesterlin, M. Deluga, M. Lurel, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°135 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 24/10/2007
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article 68 - Adopté
Amendement n°127 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
Date de dépôt : 17/12/2007
Amendement de M. Raison - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°34 - CONTRÔLE MODERNE DES ARMES (deuxième lecture) - (n° 4184)
Date de dépôt : 30/01/2012
Amendement de M. Bodin - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°15 - VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS AU CONSEIL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE CULTUREL, SCIENTIFIQUE ET PROFESSIONNEL - (n° 1921)
Date de dépôt : 25/09/2009
Amendement de Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°249 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 09/07/2007
Amendement de M. Lurel, M. Letchimy, M. Manscour, M. Jalton, Mme Berthelot et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen - Après l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°8 - ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - (n° 2517)
Date de dépôt : 07/07/2010
Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°308 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 03/10/2008
Amendement de M. Albarello et M. Fasquelle - Article 4 - Tombe