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Amendement n°590 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 06/10/2008
Amendement de M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°29 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 16/10/2010
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Forissier et Mme Grosskost - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°272 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 24/11/2010
Amendement de M. Ciotti - Article 20 quinquies - Adopté
Amendement n° 3 - ENFANCE DÉLAISSÉE ET ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 433
Date de dépôt : 16/02/2012
Amendement de M. Lancelin - Article 5 - Non renseigné
Amendement n°198 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2009
Amendement de M. Dosière - Article 35 - Rejeté
Amendement n°256 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 28/10/2008
Amendement de MM. Préel et Jardé - Article 5 - Rejeté
Amendement n°471 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 09/02/2009
Amendement de M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre et M. Benoit - Article 2 - Rejeté
Amendement n°279 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 09/06/2009
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 4 - Rejeté
Amendement n°388 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 28/11/2011
Amendement de Mme Filippetti, M. Rogement, M. Bloche, M. Mathus, M. Françaix, M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Muet, M. Sapin, M. Cahuzac, M. Goua, M. Baert, M. Bartolone, M. Rodet, M. Launay, M. Carcenac, M. Jean-Louis Dumont, M. Balligand, M. Bourguignon, M. Nayrou, M. Bapt, M. Lurel, M. Claeys, M. Idiart, M. Habib, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle,Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Rejeté
Amendement n°33 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 24/02/2009
Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté