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- Question orale sans débat n° 1404 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 27/04/2021
- transports ferroviaires - Ligne de train Cherbourg-Paris - Ligne de train Cherbourg-Paris
- Question écrite n° 38528 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 27/04/2021
- outre-mer - Sécurité dans les établissements scolaires à Mayotte - Sécurité dans les établissements scolaires à Mayotte
- Question écrite n° 38463 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 27/04/2021
- enseignement - Difficultés des enseignants et agents du CNED - Difficultés des enseignants et agents du CNED
- Question écrite n° 38498 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 27/04/2021
- hôtellerie et restauration - Exonération de la contribution à l'audiovisuel public - Exonération de la contribution à l'audiovisuel public
- Question orale sans débat n° 1422 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 27/04/2021
- transports ferroviaires - Graves troubles subis par les riverains aux alentours de la ligne LGV - Graves troubles subis par les riverains aux alentours de la ligne LGV
- Question écrite n° 38544 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 27/04/2021
- pollution - Prise en compte des microparticules dues au roulage et au freinage dans Euro 7 - Prise en compte des microparticules dues au roulage et au freinage dans Euro 7
- Question écrite n° 38579 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/04/2021
- traités et conventions - Situation bancaire et fiscale de ces « Américains accidentels » - Situation bancaire et fiscale de ces « Américains accidentels »
- Question écrite n° 38511 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 27/04/2021
- institutions sociales et médico sociales - Revalorisation salariale des services d'aide à domicile - Revalorisation salariale des services d'aide à domicile
- Question écrite n° 38438 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/04/2021
- consommation - Conséquences de l'étiquetage nutritionnel pour les fromages AOP IGP - Conséquences de l'étiquetage nutritionnel pour les fromages AOP IGP
- Question écrite n° 38562 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 27/04/2021
- professions et activités sociales - Proche aidants non indemnisés - Proche aidants non indemnisés
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