1503722 résultats trouvés
- Amendement n°161 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
- Date de dépôt : 07/12/2005
- Amendement de M. Carrez - ARTICLE 22 - Non renseigné
- Amendement n°29 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
- Amendement n°12 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°364 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
- Date de dépôt : 23/11/2004
- Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE - ARTICLE 7 - Non renseigné
- Amendement n°299 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
- Date de dépôt : 20/02/2006
- Amendement de M. Blessig - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°81 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 12/02/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 44 - Non renseigné
- Amendement n°573 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 05/07/2005
- Amendement de M. Herth - APRES L'ARTICLE 37 TER - Non renseigné
- Amendement n°200 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2006
- Amendement de M. Dassault, rapporteur spécial de la commission des finances et M. Méhaignerie - Article 34 - Retiré
- Amendement n°218 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
- Date de dépôt : 27/03/2006
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 31 - Non renseigné
- Amendement n°473 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
- Date de dépôt : 17/02/2005
- Amendement de M. GEOFFROY - à l'ARTICLE 6 - Non renseigné
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