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Amendement n° 596 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 12/04/2014; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 804 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Delatte - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 283 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 17/06/2016; Amendement de Mme de La Raudière - Article 51 QUATERDECIES - Retiré; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 396 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2006 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Calmette, M. Caresche, Mme Laclais, M. Fourage et Mme Françoise Dumas - Après l'article 32 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 656 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Goldberg, M. Pupponi, M. Pellois, M. Laurent, Mme Maquet, M. Bies et Mme Linkenheld - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1085 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme Berger, Mme Rabault, Mme Capdevielle, M. Galut, M. Premat et M. Alexis Bachelay - Article 92 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 38 - AMNISTIE DES FAITS COMMIS LORS DE MOUVEMENTS SOCIAUX ET D'ACTIVITÉS SYNDICALES ET REVENDICATIVES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 13/05/2013; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales)
Amendement n° 296 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Ciot, M. Burroni et M. Maggi - Article 17 SEXIES - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1275 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Leboeuf - Article 58 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)