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Question écrite n° 39222 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 11/05/2004
assurance maladie maternité : généralités - CNAM - effectifs de personnel.
Question écrite n° 25645 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 29/09/2003
sports - politique du sport - coupons sport. perspectives.
Question écrite n° 6808 de M. Michel Bouvard
Date de dépôt : 18/11/2002
handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
Question écrite n° 114950 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 26/12/2006
entreprises - recherche - innovation. rapport. conclusions.
Question écrite n° 66845 de M. Gilbert Biessy
Date de dépôt : 07/06/2005
prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
Question écrite n° 50319 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 09/11/2004
formation professionnelle - formation continue - aides de l'État.
Question écrite n° 44205 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 20/07/2004
sports - FNDS - crédits. statistiques.
Question écrite n° 8416 de M. René Couanau
Date de dépôt : 09/12/2002
tourisme et loisirs - centres équestres - randonnées. encadrement. qualification.
Question écrite n° 26817 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 20/10/2003
mer et littoral - aménagement du littoral - urbanisme. extensions. réglementation.
Question écrite n° 47207 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 28/09/2004
ministères et secrétariats d'État - budget : cadastre - communes. accès. simplification.