Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6955 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 27/03/2018; télécommunications - Fiabilité de la carte « monreseaumobile.fr » de l'ARCEP - Fiabilité de la carte « monreseaumobile.fr » de l'ARCEP
Question écrite n° 6922 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 27/03/2018; professions de santé - Protection de la profession d'orthopédiste-orthésiste - Protection de la profession d'orthopédiste-orthésiste
Question écrite n° 6890 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 27/03/2018; personnes handicapées - Les instituts médico-éducatif, établissements en menace d'extinction. - Les instituts médico-éducatif, établissements en menace d'extinction.
Question écrite n° 6814 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 27/03/2018; enseignement privé - Agents de catégorie 3 dans l'enseignement privé - Agents de catégorie 3 dans l'enseignement privé
Question écrite n° 6849 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 27/03/2018; impôts et taxes - Accord fiscal avec Amazon - Accord fiscal avec Amazon
Question écrite n° 6784 de M. Guillaume Larrivé: Date de dépôt : 27/03/2018; énergie et carburants - Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire - Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire
Question écrite n° 6708 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 27/03/2018; agriculture - Élargissement des surfaces pastorales - Élargissement des surfaces pastorales
Question orale sans débat n° 257 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 27/03/2018; enseignement maternel et primaire - Carte scolaire 2018 - Carte scolaire 2018
Question écrite n° 6865 de M. Jean-Philippe Ardouin: Date de dépôt : 27/03/2018; jeunes - Prévention du suicide des adolescents scolarisés - Prévention du suicide des adolescents scolarisés
Question écrite n° 6832 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 27/03/2018; étrangers - L'État doit permettre aux départements d'accueillir dignement les mineurs isolés - L'État doit permettre aux départements d'accueillir dignement les mineurs isolés