1505885 résultats trouvés
- Question écrite n° 19474 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 28/09/1998
- retraites : régime agricole - paiement des pensions - mensualisation.
- Question orale sans débat n° 195 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 25/02/1998
- enseignement - fonctionnement - fermeture de classes. dotation horaire. Paris.
- Question écrite n° 50861 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 18/09/2000
- Union européenne - élargissement - calendrier.
- Question écrite n° 66767 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 01/10/2001
- santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 40025 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 17/01/2000
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. remplacement.
- Question écrite n° 45079 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 17/04/2000
- retraites : généralités - annuités liquidables - service national. prise en compte.
- Question écrite n° 21012 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 02/11/1998
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. locked-in syndrome.
- Question écrite n° 71718 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/01/2002
- agroalimentaire - corps gras - huile de colza. réglementation.
- Question écrite n° 59280 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 26/03/2001
- personnes âgées - dépendance - prestation spécifique. réforme.
- Question écrite n° 55765 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 25/12/2000
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - application.
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