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- Question écrite n° 4567 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 14/10/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 63871 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 26/04/2005
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 116812 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/01/2007
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 91346 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/04/2006
- sang et organes humains - sang - dons. limite d'âge.
- Question écrite n° 35825 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 16/03/2004
- logement - sécurité - ascenseurs. loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 26841 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 20/10/2003
- logement - logement social - construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. communautés de communes. réglementation.
- Question écrite n° 65052 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/05/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. champ d'application.
- Question écrite n° 46057 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 24/08/2004
- droit pénal - outrages - drapeau et hymne national. poursuites. statistiques.
- Question écrite n° 35126 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 09/03/2004
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 51743 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 23/11/2004
- politique économique - concurrence - contrefaçons. lutte et prévention.
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