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- Amendement n° 183 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 250 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Liso, M. Baichère, M. Zulesi, Mme Brugnera, M. Chalumeau, Mme Zannier, Mme Vanceunebrock, Mme Toutut-Picard, Mme Gayte, Mme Meynier-Millefert, Mme Mörch, M. Barbier, M. Claireaux, M. Daniel, Mme Couillard, M. Buchou et Mme Mauborgne - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 120 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Jacqueline Dubois, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Le Gac, M. Cubertafon, Mme Gayte, Mme Chapelier, Mme Mauborgne, Mme Vanceunebrock, Mme Janvier, M. Pellois, M. Daniel, Mme Hérin, Mme Rauch, Mme Brulebois, Mme Couillard, M. Templier, Mme Beaudouin-Hubiere et Mme Provendier - Après l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 227 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Delpirou, M. Chalumeau, M. Gouttefarde, Mme Gayte, Mme Vanceunebrock, Mme Meynier-Millefert, M. Barbier, M. Buchou, Mme Mörch, Mme Calvez et M. Paluszkiewicz - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 269 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Corneloup - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 124 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Jacquier-Laforge - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 155 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Six, Mme Sanquer et M. Dunoyer - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 223 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de M. Chiche - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 210 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 126 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 10 - Non renseigné
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