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Question au Gouvernement n° 559 de M. Guillaume Chiche
Date de dépôt : 07/02/2018
agriculture - indemnité compensatoire de handicaps naturels - indemnité compensatoire de handicaps naturels
Question au Gouvernement n° 556 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 07/02/2018
fonctionnaires et agents publics - réforme de la fonction publique - réforme de la fonction publique
Question au Gouvernement n° 563 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 07/02/2018
sécurité routière - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
Question au Gouvernement n° 560 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 07/02/2018
régions - compétences des régions - compétences des régions
Question au Gouvernement n° 553 de Mme Olivia Grégoire
Date de dépôt : 07/02/2018
entreprises - plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 février 2018
Date de séance : 06/02/2018
  1. 1. Protection des données personnelles
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/02/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Sandro Gozi, secrétaire d'État italien, auprès du président du Conseil, chargé des Affaires européennes.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/02/2018
  1. Audition conjointe avec la commission des affaires étrangères de M. Sandro Gozi, secrétaire d'État italien auprès du président du Conseil, chargé des Affaires européennes.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/02/2018
  1. Audition de M. Johan Ransquin, directeur adjoint Villes et territoires durables à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur les mobilités innovantes.
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/02/2018
  1. – Audition de M. Jean Philippe VACHIA, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les politiques et pratiques de rémunération des autorités administratives et publiques indépendantes (2011 2016)