1499093 résultats trouvés
- Question écrite n° 32831 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 12/07/1999
- sécurité routière - permis de conduire - retrait de points. restitution. procédure.
- Question écrite n° 39724 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/01/2000
- sports - développement - perspectives.
- Question écrite n° 8365 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 29/12/1997
- TVA - taux - produits médicaux utilisés par les stomisés.
- Question écrite n° 41271 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 07/02/2000
- sécurité routière - accidents - signalisation.
- Question écrite n° 27781 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 05/04/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : inspection générale des finances - effectifs de personnel. statistiques.
- Question écrite n° 72681 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 11/02/2002
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 17025 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 20/07/1998
- retraites : régime agricole - montant des pensions - retraites postérieures au 1er janvier 1998.
- Question écrite n° 13231 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 20/04/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : cadastre - utilisation. réglementation.
- Question orale sans débat n° 377 de M. Jean Pontier
- Date de dépôt : 27/05/1998
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - première échéance. paiement. délais. conséquences.
- Question écrite n° 56334 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 08/01/2001
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle d'Etat. financement.
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