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- Question écrite n° 34731 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 02/03/2004
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé.
- Question écrite n° 57614 de M. Jean-Claude Beauchaud
- Date de dépôt : 15/02/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 71921 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 09/08/2005
- jeunes - délinquance - incendies de véhicules. statistiques.
- Question écrite n° 116407 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 23/01/2007
- entreprises - PME - formalités administratives. fiscalité. simplification. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 58884 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 01/03/2005
- professions de santé - médecins spécialistes - qualification. réforme. pertinence.
- Question écrite n° 11558 de M. Jean-Claude Viollet
- Date de dépôt : 10/02/2003
- fonction publique territoriale - filière médico-sociale - personnel. recrutement. réglementation.
- Question écrite n° 105481 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 03/10/2006
- justice - tribunaux de grande instance - tribunal pour enfants. création. Saint-Gaudens.
- Question écrite n° 2440 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 09/09/2002
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : personnel - agents affectés auprès de la Présidence de la République. statistiques.
- Question écrite n° 68910 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 28/06/2005
- travail - travail temporaire - développement. conséquences.
- Question écrite n° 72906 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 06/09/2005
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - modulation. reconduction. perspectives.
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