975717 résultats trouvés
- Question écrite n° 39419 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 18/05/2004
- fonctionnaires et agents publics - cessation progressive d'activité - conditions d'attribution. enseignants.
- Question écrite n° 104399 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 19/09/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 76028 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 18/10/2005
- travail - licenciement économique - convention de reclassement personnalisé.
- Question écrite n° 6058 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 04/11/2002
- emploi - emplois jeunes - associations sportives. perspectives.
- Question écrite n° 14082 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 17/03/2003
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - exonération. location à des personnes à faibles revenus.
- Question écrite n° 38819 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 11/05/2004
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - politiques communautaires.
- Question écrite n° 76558 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 25/10/2005
- énergie et carburants - fioul - fioul domestique. aide à la cuve. bénéficiaires.
- Question écrite n° 86777 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 28/02/2006
- outre-mer - logement - habitat insalubre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 23656 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/08/2003
- logement - mines et carrières - indemnité de chauffage et de logement. revalorisation.
- Question écrite n° 77581 de Mme Geneviève Colot
- Date de dépôt : 08/11/2005
- communes - urbanisme - classement. conséquences. prêts au logement.
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