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- Question écrite n° 1496 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 03/10/2017
- consommation - Service-après-vente - Surfacturation téléphonique - Service-après-vente - Surfacturation téléphonique
- Question écrite n° 1463 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 03/10/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants - Anciens combattants
- Question écrite n° 1715 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/10/2017
- sécurité des biens et des personnes - Réorganisation d'interventions d'urgence sur le réseau d'alimentation du gaz - Réorganisation d'interventions d'urgence sur le réseau d'alimentation du gaz
- Question écrite n° 1650 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 03/10/2017
- outre-mer - Situation de la médecine du travail à La Réunion - Situation de la médecine du travail à La Réunion
- Question écrite n° 1685 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/10/2017
- professions de santé - Mise en place d'un observatoire européen de la profession de sage-femme - Mise en place d'un observatoire européen de la profession de sage-femme
- Question écrite n° 1609 de M. Anthony Cellier
- Date de dépôt : 03/10/2017
- Internet - Aménagement numérique des territoires - Aménagement numérique des territoires
- Question écrite n° 1544 de Mme Michèle Crouzet
- Date de dépôt : 03/10/2017
- énergie et carburants - Suppression du dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique - Suppression du dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique
- Question écrite n° 1579 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 03/10/2017
- examens, concours et diplômes - Ratio candidats/admis concours réservé loi Sauvadet catégorie A - Ratio candidats/admis concours réservé loi Sauvadet catégorie A
- Question écrite n° 1733 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 03/10/2017
- transports - Transport - Transport
- Question écrite n° 1625 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 03/10/2017
- logement - Recadrage du dispositif Pinel - Recadrage du dispositif Pinel
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