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- Question écrite n° 1986 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 17/10/2017
- déchets - Retrait des déchets toxiques entreposés par StocaMine à Wittelsheim (Haut-Rhin) - Retrait des déchets toxiques entreposés par StocaMine à Wittelsheim (Haut-Rhin)
- Question écrite n° 1953 de Mme Patricia Mirallès
- Date de dépôt : 17/10/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Allocation de reconnaissance aux supplétifs de droit commun - Allocation de reconnaissance aux supplétifs de droit commun
- Question écrite n° 2080 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 17/10/2017
- maladies - Recherche sur la cystite interstitielle - Recherche sur la cystite interstitielle
- Question écrite n° 2004 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 17/10/2017
- énergie et carburants - Service public de la performance énergétique de l'habitat - Service public de la performance énergétique de l'habitat
- Question écrite n° 1988 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 17/10/2017
- eau et assainissement - Pollution de l'eau par les perturbateurs endocriniens - Pollution de l'eau par les perturbateurs endocriniens
- Question écrite n° 2039 de Mme Samantha Cazebonne
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Français de l'étranger - Fiscalité des retraités de la fonction publique française installés au Portugal - Fiscalité des retraités de la fonction publique française installés au Portugal
- Question écrite n° 2161 de M. Guillaume Kasbarian
- Date de dépôt : 17/10/2017
- transports ferroviaires - Limite forfaitaire de la SNCF - Limite forfaitaire de la SNCF
- Question écrite n° 2020 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 17/10/2017
- enseignement supérieur - Situation des stagiaires. - Situation des stagiaires.
- Question écrite n° 2055 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 17/10/2017
- interruption volontaire de grossesse - IVG médicamenteuse pratiquée par les sages-femmes - IVG médicamenteuse pratiquée par les sages-femmes
- Question écrite n° 2103 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 17/10/2017
- personnes handicapées - Révision du calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Révision du calcul de l'allocation aux adultes handicapés
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