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- Question écrite n° 3833 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité routière - Limitations de vitesse sur le réseau secondaire - Limitations de vitesse sur le réseau secondaire
- Question écrite n° 3800 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 12/12/2017
- professions de santé - Orthophonistes au sein des établissements de soins - Orthophonistes au sein des établissements de soins
- Question écrite n° 3727 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 12/12/2017
- environnement - Projet immobilier en bordure du Parc national des Calanques - Projet immobilier en bordure du Parc national des Calanques
- Question écrite n° 3662 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 12/12/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance victimes des essais nucléaires - Reconnaissance victimes des essais nucléaires
- Question écrite n° 3697 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 12/12/2017
- consommation - Harcèlement téléphonique : dysfonctionnement de Bloctel - Harcèlement téléphonique : dysfonctionnement de Bloctel
- Question orale sans débat n° 39 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- transports ferroviaires - Remise en état de la ligne ferrovière Nancy-Merrey - Remise en état de la ligne ferrovière Nancy-Merrey
- Question écrite n° 3743 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 12/12/2017
- impôts et taxes - Imposition étangs et zones humides - Imposition étangs et zones humides
- Question écrite n° 3778 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 12/12/2017
- personnes handicapées - Prise en charge des personnes adultes atteintes d'autisme - Prise en charge des personnes adultes atteintes d'autisme
- Question écrite n° 3710 de M. Alain Ramadier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- enseignement - Absentéisme des enseignants - Absentéisme des enseignants
- Question écrite n° 3784 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 12/12/2017
- pharmacie et médicaments - Effets indésirables du Lévothyrox - Effets indésirables du Lévothyrox
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