1489638 résultats trouvés
- Amendement n° 25 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Article 27 - Adopté
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 23 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Article 26 - Rejeté
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 24 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 26 - Retiré
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 52 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 40 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 22 - Retiré
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 34 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Avant l'article 22 - Rejeté
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 43 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 38 - Rejeté
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 42 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 38 - Rejeté
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 7488 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 17/04/2021
- Amendement de M. Potier, M. Leseul, Mme Manin et Mme Untermaier - Après l'article 66 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 7491 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 17/04/2021
- Amendement de Mme Motin, Mme Bergé, M. Kasbarian et M. Venteau - Après l'article 75 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats