Résultats de la recherche

1525086 résultats trouvés

Amendement n°1807 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de - Article 43 - Rejeté
Amendement n°4688 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 02/01/2009
Amendement de M. Vidalies, M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 -
Amendement n°185 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
Date de dépôt : 13/09/2010
Amendement de M. Raison - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°10 - SÉCURITÉ DES MANÈGES - (n° 349)
Date de dépôt : 10/12/2007
Amendement de M. Patria - Article 2 - Retiré
Amendement n°198 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
Date de dépôt : 30/03/2010
Amendement de Mme Delaunay, M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 bis - Rejeté
Amendement n°201 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
Date de dépôt : 08/01/2011
Amendement de Mme Hostalier, M. Vandewalle, M. Decool, Mme Bourragué, M. Grall, M. Roatta, M. Herth, M. Gérard, M. Jardé, M. Jégo, M. Christian Ménard, Mme Branget et Mme Ameline - Article 5 - Adopté
Amendement n°41 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE (Deuxième lecture) - (n° 2848)
Date de dépôt : 09/10/2010
Amendement de M. Lurel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 23 BA - Rejeté
Amendement n°6 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3258)
Date de dépôt : 25/03/2011
Amendement de M. Tardy - Article 6 - Rejeté
Amendement n°139 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 bis - Rejeté
Amendement n°731 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2010
Amendement de M. Carrez - Après l'article 57 - Adopté