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Amendement n°136 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 04/11/2008
Amendement de M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Darciaux, M. Giraud, Mme Imbert, M. Juanico, M. Lambert, M. Liebgott, M. Mesquida, M. Migaud, M. Nayrou, Mme Olivier-Coupeau, Mme Pinville, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Terrasse, M. Vergnier, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 - Rejeté
Amendement n°388 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 22/10/2011
Amendement de M. Bur - Article 28 - Adopté
Amendement n°289 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 08/10/2011
Amendement de M. Raison - Article 56 - Retiré avant séance
Amendement n°1988 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 19/02/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
Amendement n°166 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 26/11/2011
Amendement de M. Forissier - Article 7 - Retiré avant séance
Amendement n°6 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
Date de dépôt : 31/10/2009
Amendement de M. Desallangre - Article 35 - Rejeté
Amendement n°585 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2009
Amendement de M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°18 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 06/10/2010
Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 10 - Rejeté
Amendement n°466 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 21/05/2010
Amendement de M. Le Fur, Mme Branget, M. Calvet, M. Alain Cousin, M. Ferrand, M. Gérard, M. Gaudron, M. Grosperrin, M. Morisset, M. Remiller et M. Vitel - Avant l'article 2 - Non soutenu
Amendement n°385 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Jacob, M. Poignant, Mme Vautrin, M. Lejeune, M. Herth, M. Gatignol, M. Loos, Mme de La Raudière, Mme Fort, M. Couve, M. Decool, M. Favennec, Mme Labrette-Ménager, M. Raison, M. Paternotte, M. Meunier, M. Piron, M. Saddier, M. Léonard, M. Dionis du Séjour, M. Lenoir, M. Carré, M. Albarello, M. Cosyns, M. Fidelin, M. Reynès, M. Gérard, M. Nicolas, M. Tardy et M. Taugourdeau - Article 27 - Retiré