1505895 résultats trouvés
- Amendement n° 138 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Jacquier-Laforge - Article 7 - Tombé
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- Amendement n° 151 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Victory, Mme Karamanli, M. Naillet et M. Vallaud - Article 7 - Tombé
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
- Amendement n° 291 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de M. Belhaddad - Article 7 - Tombé
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- Amendement n° 3 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 129 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Jacquier-Laforge - Après l'article 5 - Retiré
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- Amendement n° 197 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 182 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Après l'article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 345 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Dubost - Article 7 - Tombé
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- Amendement n° 199 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 7 - Tombé
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- Amendement n° 118 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Jacqueline Dubois, Mme Thourot, M. Ramos, Mme Tiegna, M. Le Gac, M. Cubertafon, Mme Gayte, Mme Chapelier, Mme Mauborgne, Mme Vanceunebrock, Mme Janvier, Mme Vignon, M. Pellois, M. Daniel, Mme Hérin, Mme Rauch, Mme Brulebois, Mme Couillard, M. Templier, Mme Beaudouin-Hubiere et Mme Provendier - Après l'article 7 - Rejeté
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