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- Date de dépôt : 03/04/2018
- impôts locaux - Exonération de la TH des locaux appartenant à une congrégation religieuse - Exonération de la TH des locaux appartenant à une congrégation religieuse
- Question écrite n° 7001 de M. Michel Delpon
- Date de dépôt : 03/04/2018
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- Question écrite n° 7036 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 03/04/2018
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- Question écrite n° 7117 de M. Boris Vallaud
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- Date de dépôt : 03/04/2018
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- Question écrite n° 7133 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 03/04/2018
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- Question écrite n° 6974 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 03/04/2018
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- Question écrite n° 7027 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 03/04/2018
- énergie et carburants - Déploiement des compteurs Linky - Maîtrise des consommations d'énergie - Déploiement des compteurs Linky - Maîtrise des consommations d'énergie
- Question écrite n° 7108 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 03/04/2018
- professions de santé - Dérives liées au fonctionnement des centres de santé - Dérives liées au fonctionnement des centres de santé
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