987666 résultats trouvés
- Question écrite n° 74023 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/09/2005
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. coût. Allemagne.
- Question écrite n° 121576 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 03/04/2007
- baux - charges locatives - rémunérations des gardiens d'immeubles. réglementation.
- Question écrite n° 85837 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 14/02/2006
- droit pénal - crimes et délits - fichier génétique. coût.
- Question écrite n° 90676 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 04/04/2006
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - complément. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 59488 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 08/03/2005
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - personnel. rémunérations. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1896 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 16/02/2005
- outre-mer - POM : Polynésie française - élections et référendums. élections pour l'assemblée territoriale. résultats.
- Question écrite n° 26059 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 06/10/2003
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences machistes.
- Question écrite n° 43319 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/07/2004
- justice - juridictions administratives - jugements. délais.
- Question écrite n° 29442 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 01/12/2003
- État - décentralisation - conséquences. transports publics.
- Question écrite n° 28967 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 24/11/2003
- État - décentralisation - conséquences. personnel. directions départementales de l'équipement.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats