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- Question écrite n° 7386 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 17/04/2018
- aménagement du territoire - Plan « action cœur de ville » - Plan « action cœur de ville »
- Question écrite n° 7605 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 17/04/2018
- traités et conventions - Accompagnement des « Américains accidentels » - Accompagnement des « Américains accidentels »
- Question écrite n° 7573 de M. Pascal Bois
- Date de dépôt : 17/04/2018
- professions de santé - Situation des orthophonistes de l'Oise - Situation des orthophonistes de l'Oise
- Question écrite n° 7540 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 17/04/2018
- personnes handicapées - Remboursement AAH et revenus salariés des travailleurs en milieu public - Remboursement AAH et revenus salariés des travailleurs en milieu public
- Question écrite n° 7467 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 17/04/2018
- famille - Attribution et maintien de l'allocation de soutien familial - Attribution et maintien de l'allocation de soutien familial
- Question écrite n° 7434 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 17/04/2018
- égalité des sexes et parité - Iniquité de traitement entre femmes et hommes pour la médaille du travail - Iniquité de traitement entre femmes et hommes pour la médaille du travail
- Question écrite n° 7591 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 17/04/2018
- sécurité routière - Contraventions routières de personnes physiques incorrectement identifiées - Contraventions routières de personnes physiques incorrectement identifiées
- Question écrite n° 7515 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 17/04/2018
- ministères et secrétariats d'État - Télétravail dans la fonction publique - Télétravail dans la fonction publique
- Question écrite n° 7483 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 17/04/2018
- impôt sur la fortune immobilière - Impact de la suppression de l'ISF sur les associations - Impact de la suppression de l'ISF sur les associations
- Question écrite n° 7450 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 17/04/2018
- enseignement maternel et primaire - Réforme des rythmes scolaires et nouveau « Plan Mercredi » - Réforme des rythmes scolaires et nouveau « Plan Mercredi »
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