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- Date de dépôt : 03/10/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants - Anciens combattants
- Question écrite n° 1715 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1650 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1685 de Mme Virginie Duby-Muller
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- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1579 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 03/10/2017
- examens, concours et diplômes - Ratio candidats/admis concours réservé loi Sauvadet catégorie A - Ratio candidats/admis concours réservé loi Sauvadet catégorie A
- Question écrite n° 1733 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 03/10/2017
- transports - Transport - Transport
- Question écrite n° 1625 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 03/10/2017
- logement - Recadrage du dispositif Pinel - Recadrage du dispositif Pinel
- Question écrite n° 1560 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 03/10/2017
- enseignement secondaire - Contradictions de la nouvelle organisation du collège sur la langue corse - Contradictions de la nouvelle organisation du collège sur la langue corse
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