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- Question écrite n° 1011 de M. Christophe Lejeune
- Date de dépôt : 12/09/2017
- fonction publique hospitalière - Évolution statutaire des ambulanciers comme membres d'équipage technique - Évolution statutaire des ambulanciers comme membres d'équipage technique
- Question écrite n° 1046 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 12/09/2017
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- Question écrite n° 1062 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 12/09/2017
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- Question écrite n° 975 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/09/2017
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- Question écrite n° 981 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/09/2017
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- Question écrite n° 1041 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 12/09/2017
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- Question écrite n° 1076 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 12/09/2017
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- Question écrite n° 1018 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 12/09/2017
- Internet - Fracture numérique - soutien aux associations - Fracture numérique - soutien aux associations
- Question écrite n° 972 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 12/09/2017
- audiovisuel et communication - Diffusion des médias des pays voisins pour les Hexagonaux frontaliers - Diffusion des médias des pays voisins pour les Hexagonaux frontaliers
- Question écrite n° 1034 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 12/09/2017
- personnes âgées - Dépendance - financement des EHPAD - Dépendance - financement des EHPAD
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