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Amendement n°641 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 24/10/2007
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Après l'article 66 - Adopté
Amendement n°1 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Deuxième lecture) - (n° 819)
Date de dépôt : 09/05/2008
Amendement de M. Diard - Article PREMIER -
Amendement n°30 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 27/06/2008
Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 4 - Adopté
Amendement n°244 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Tombe
Amendement n°657 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Favennec et M. Jean-Yves Cousin - Après l'article 35 ter - Non soutenu
Amendement n°441 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 26/06/2010
Amendement de M. Folliot - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°141 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 13/12/2010
Amendement de M. Decool et M. Gérard - Article 20 quinquies - Tombe
Amendement n°843 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 28/05/2008
Amendement de Mme Erhel, Mme Massat, M. Dussopt, M. Gagnaire, Mme Quéré, Mme Got et Mme Le Loch - Article 29 - Rejeté
Amendement n°17 - SIMPLIFICATION DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 1578)
Date de dépôt : 27/04/2009
Amendement de M. Le Déaut, Mme Karamanli, M. Claeys, M. Juanico, M. Goldberg, Mme Fioraso, M. Cohen, M. Yves Durand, M. Deguilhem, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 29 - Rejeté
Amendement n°4 - RÉPRESSION DE LA CONTESTATION DE L'EXISTENCE DES GÉNOCIDES RECONNUS PAR LA LOI - (n° 4035)
Date de dépôt : 21/12/2011
Amendement de M. Remiller - Après l'article 2 - Retiré