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Amendement n°9 - PRÉSIDENTS DES SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - (n° 1208)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de Mme Filippetti, Mme Fourneyron et M. Gagnaire - Article unique - Rejeté
Amendement n°144 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
Date de dépôt : 12/12/2009
Amendement de Mme de La Raudière - Article 2 bis - Retiré
Amendement n°4743 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 22/12/2008
Amendement de M. Vidalies, M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 -
Amendement n°1437 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 09/10/2008
Amendement de M. Lassalle - Article 21 - Tombe
Amendement n°497 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2008
Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 48 - Rejeté
Amendement n°15 - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ORIGINE - (n° 1475)
Date de dépôt : 18/02/2009
Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Caresche, M. Goldberg, Mme Martinel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 -
Amendement n°629 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 06/09/2010
Amendement de M. Robinet, M. Perrut, Mme Dumoulin et M. Paternotte - Article 32 quinquies - Rejeté
Amendement n°56 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 17/07/2009
Amendement de Mme Erhel, M. Vidalies, Mme Crozon, Mme Lepetit, M. Baert, M. Bono, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Darciaux, M. Dumas, M. Fabius, M. Gille, Mme Girardin, M. Hollande, M. Juanico, M. Lebreton, M. Loncle, M. Michel Ménard, M. Néri, Mme Quéré, M. Renucci, M. Sainte-Marie, M. Vallini et M. Villaumé - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°5 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
Date de dépôt : 16/06/2009
Amendement de M. Tardy - Article 10 bis A - Retiré
Amendement n°12 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
Date de dépôt : 20/09/2008
Amendement de M. Tian - Après l'article PREMIER - Rejeté