Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6250 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 13/03/2018; bois et forêts - Industrie française de la transformation du chêne - Industrie française de la transformation du chêne
Question écrite n° 6399 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 13/03/2018; pharmacie et médicaments - Difficultés des pharmacies d'officine - Difficultés des pharmacies d'officine
Question écrite n° 6331 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 13/03/2018; état civil - Transcriptions par l'état civil des noms patronymiques comportant des accents - Transcriptions par l'état civil des noms patronymiques comportant des accents
Question écrite n° 6366 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 13/03/2018; impôts locaux - Assistantes maternelles - Redevance d'enlèvement des ordures ménagères - Assistantes maternelles - Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Question écrite n° 6225 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 13/03/2018; agriculture - Prime qualité du veau de lait élevé sous la mère - Prime qualité du veau de lait élevé sous la mère
Question écrite n° 6453 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 13/03/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Difficultés filière équine - TVA des centres équestres - Difficultés filière équine - TVA des centres équestres
Question écrite n° 6312 de M. Didier Paris: Date de dépôt : 13/03/2018; enseignement secondaire - Enseignement au lycée des sciences économiques et sociales - Enseignement au lycée des sciences économiques et sociales
Question écrite n° 6280 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 13/03/2018; eau et assainissement - Accaparement de la ressource en eau à des fins privées et commerciales à Vittel - Accaparement de la ressource en eau à des fins privées et commerciales à Vittel
Question écrite n° 6347 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 13/03/2018; fonction publique de l'État - Classement en catégorie A des assistant(e)s sociales - Classement en catégorie A des assistant(e)s sociales
Question écrite n° 6239 de M. Jean-Michel Mis: Date de dépôt : 13/03/2018; assurance complémentaire - Protection sociale - Protection sociale