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- Question écrite n° 13509 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/04/1998
- élections et référendums - droit de vote - pièces d'identité requises.
- Question écrite n° 27739 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 29/03/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : fonctionnement - effectifs de personnel. services du Trésor.
- Question écrite n° 39580 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/12/1999
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. médecins.
- Question écrite n° 58300 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 26/02/2001
- animaux - singes - loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. application.
- Question écrite n° 49969 de M. Michel Inchauspé
- Date de dépôt : 07/08/2000
- patrimoine culturel - objets mobiliers - classement. inscription. protection.
- Question écrite n° 43862 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 27/03/2000
- frontaliers - sécurité sociale - CSG et CRDS.
- Question écrite n° 57996 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 19/02/2001
- enseignement technique et professionnel - BEP et CAP - notation. réforme.
- Question écrite n° 32968 de M. Paul Dhaille
- Date de dépôt : 19/07/1999
- enseignement secondaire : personnel - PEGC - carrière.
- Question écrite n° 43353 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 20/03/2000
- automobiles et cycles - vols - carte grise. vignette. remboursement.
- Question écrite n° 10918 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 02/03/1998
- enseignement privé - élèves - inscription. carte scolaire. application.
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