Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1 - ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES - (n° 2620): Date de dépôt : 15/06/2010; Amendement de M. Asensi, Mme Amiable, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°301 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 09/12/2009; Amendement de MM. de Courson, Jardé, Perruchot, Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 28 - Rejeté
Amendement n°2 - LIMITE D'ÂGE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE - (n° 2766): Date de dépôt : 09/09/2010; Amendement de M. Raimbourg, M. Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°215 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, Mme Girardin, M. Likuvalu, M. Charasse, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 25 - Rejeté
Amendement n°1988 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de MM. Raison, Cosyns et Herth - Article 41 - Non soutenu
Amendement n°251 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2011; Amendement de M. Carayon - Article 58 - Adopté
Amendement n°157 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Carrez - Article 32 - Adopté
Amendement n°1325 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Carrez - Article 17 - Adopté
Amendement n°2 - ORGANE CENTRAL DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DES BANQUES POPULAIRES - (n° 1643): Date de dépôt : 15/05/2009; Amendement de M. Migaud et M. Carrez - Article 7 - Adopté
Amendement n°242 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Dionis du Séjour et M. Giscard d'Estaing - Après l'article 7 - Rejeté