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- Question au Gouvernement n° 91 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 27/09/2017
- élections et référendums - Résultat des élections sénatoriales - Résultat des élections sénatoriales
- Question au Gouvernement n° 103 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 27/09/2017
- médecine - lutte contre la désertification médicale - lutte contre la désertification médicale
- Question au Gouvernement n° 95 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Date de dépôt : 27/09/2017
- outre-mer - Arrêté de catastrophe naturelle pour la Guadeloupe - Arrêté de catastrophe naturelle pour la Guadeloupe
- Question au Gouvernement n° 97 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 27/09/2017
- industrie - rapprochement entre Alstom et Siemens - rapprochement entre Alstom et Siemens
- Question au Gouvernement n° 92 de M. Laurent Saint-Martin
- Date de dépôt : 27/09/2017
- politique économique - Grand plan d'investissement - Grand plan d'investissement
- Question au Gouvernement n° 100 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 27/09/2017
- recherche et innovation - soutien à la recherche et à l'innovation - soutien à la recherche et à l'innovation
- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 26/09/2017
- Audition de Madame Annick Girardin, ministre des outre-mer ;
- Suivi des demandes de moyens pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles des députés ultramarins ;
- Adoption du règlement intérieur de la délégation ;
- Questions diverses.
- Question écrite n° 1245 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 26/09/2017
- agriculture - Le glyphosate - Le glyphosate
- Question écrite n° 1432 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 26/09/2017
- tourisme et loisirs - Déclaration des touristes qui réalisent des travaux de vendange - Déclaration des touristes qui réalisent des travaux de vendange
- Question écrite n° 1326 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 26/09/2017
- impôt sur les sociétés - Censure de la taxe Google par le Conseil constitutionnel - Censure de la taxe Google par le Conseil constitutionnel
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