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Amendement n°470 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 02/04/2008
Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Adopté
Amendement n°517 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 03/06/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Adopté
Amendement n°14 - GESTION DE LA DETTE SOCIALE - (n° 2825)
Date de dépôt : 12/10/2010
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°119 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189)
Date de dépôt : 15/03/2011
Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 6 - Adopté
Amendement n°317 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2009
Amendement de M. Balligand, M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin, Mme Pérol-Dumont et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°485 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2008
Amendement de MM. Grouard, Paternotte et Pancher - Article 54 - Tombe
Amendement n°372 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 09/12/2008
Amendement de M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 48 - Non soutenu
Amendement n°675 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de M. Reynès et M. Remiller - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°563 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 24/10/2011
Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 17 - Tombe
Amendement n°4 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742)
Date de dépôt : 03/04/2008
Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 - Adopté