Résultats de la recherche

968925 résultats trouvés

N° 333 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945)
N° 331 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann permettant une bonne application du régime d'asile européen: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Bonne application du régime d'asile européen)
N° 326 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à la protection de l'enfant: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Justice : protection des enfants)
N° 329 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Chèque-emploi)
N° 323 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge: Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Cambodge)
Question écrite n° 2372 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 24/10/2017; sports - Formation maîtres-nageurs sauveteurs - Formation maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 2231 de M. Christophe Euzet: Date de dépôt : 24/10/2017; eau et assainissement - Situation financière et devenir des agences de l'eau - Situation financière et devenir des agences de l'eau
Question écrite n° 2266 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 24/10/2017; établissements de santé - Situation de l'hôpital public de Douai - Situation de l'hôpital public de Douai
Question écrite n° 2312 de M. Jacques Krabal: Date de dépôt : 24/10/2017; personnes handicapées - Accompagnement des élèves handicapés à l'école - Accompagnement des élèves handicapés à l'école
Question écrite n° 2347 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 24/10/2017; sang et organes humains - Don de sang bénévole et traçabilité - Don de sang bénévole et traçabilité