Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1074 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 12/09/2017; transports - État des lieux de tous les signaux fiscaux aux modes de déplacements - État des lieux de tous les signaux fiscaux aux modes de déplacements
Question écrite n° 989 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 12/09/2017; emploi et activité - Suppression des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE et CUI-CIE) - Suppression des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE et CUI-CIE)
Question écrite n° 1016 de Mme Émilie Cariou: Date de dépôt : 12/09/2017; impôt sur les sociétés - Mise en œuvre de la directive « ruling » n° 2015/2376 du 8 décembre 2015 - Mise en œuvre de la directive « ruling » n° 2015/2376 du 8 décembre 2015
Question écrite n° 970 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 12/09/2017; associations et fondations - Loi 1901 - Loi 1901
Question écrite n° 1032 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 12/09/2017; papiers d'identité - Difficultés liées au prolongement de validité des cartes nationales d'identité - Difficultés liées au prolongement de validité des cartes nationales d'identité
Question écrite n° 1067 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 12/09/2017; sports - Reconnaissance de tous les sportifs - Reconnaissance de tous les sportifs
Question écrite n° 1007 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 12/09/2017; étrangers - Programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile - Programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile
Question écrite n° 996 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 12/09/2017; enseignement secondaire - Sauvegarde du collège de Luri - Sauvegarde du collège de Luri
Question écrite n° 1023 de Mme Albane Gaillot: Date de dépôt : 12/09/2017; logement - Crédits budgétaires autour du logement - Crédits budgétaires autour du logement
Question écrite n° 1058 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 12/09/2017; retraites : généralités - Travailleurs frontaliers - Travailleurs frontaliers