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- Question écrite n° 78315 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 22/11/2005
- politique extérieure - Afrique - aide médicale.
- Question écrite n° 58416 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 22/02/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 26762 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 20/10/2003
- eau - FNDAE - financement. perspectives.
- Question écrite n° 56093 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 25/01/2005
- enseignement : personnel - rémunérations - bonification indiciaire. ZEP. maintien.
- Question écrite n° 49824 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 26/10/2004
- associations - centres permanents d'initiatives pour l'environnement - financement.
- Question écrite n° 74717 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 04/10/2005
- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. conséquences. coiffure.
- Question écrite n° 112934 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 12/12/2006
- travail - licenciement pour inaptitude physique - réglementation.
- Question écrite n° 43486 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 13/07/2004
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
- Question écrite n° 48503 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 12/10/2004
- enseignement - programmes - langues étrangères. sections européennes.
- Question écrite n° 118402 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 13/02/2007
- santé - protection - intoxications alimentaires. campagne d'information.
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