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- Question écrite n° 69717 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 03/12/2001
- produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. vente de véhicules d'occasion.
- Question écrite n° 61912 de M. Jean Marsaudon
- Date de dépôt : 04/06/2001
- justice - fonctionnement - loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes. application.
- Question écrite n° 19517 de M. Jean-Louis Bianco
- Date de dépôt : 28/09/1998
- enregistrement et timbre - droits de mutation - taux. transfert de droit au bail rural par décision judiciaire.
- Question écrite n° 40577 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 24/01/2000
- enseignement secondaire - fonctionnement - postes vacants. enseignants. affectation.
- Question écrite n° 29189 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 03/05/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : personnel - fonctionnaires mis à disposition. statistiques.
- Question écrite n° 17787 de M. François Loos
- Date de dépôt : 03/08/1998
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. application.
- Question écrite n° 51358 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 25/09/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - éducation nationale : fonctionnement - site Internet.
- Question écrite n° 58957 de M. Michel Grégoire
- Date de dépôt : 19/03/2001
- santé - alcoolisme - lutte et prévention. groupes de travail interministériels. perspectives.
- Question écrite n° 60595 de M. Jean Marsaudon
- Date de dépôt : 30/04/2001
- assurances - assurance vie - contrats. bénéficiaires. réglementation.
- Question écrite n° 9543 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 02/02/1998
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation.
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