1505885 résultats trouvés
- Question écrite n° 30358 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 24/05/1999
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques. zones rurales.
- Question écrite n° 75625 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 22/04/2002
- déchets, pollution et nuisances - eau - pesticides. lutte et prévention.
- Question écrite n° 43720 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 20/03/2000
- handicapés - stationnement - macaron GIC. conditions d'attribution.
- Question orale sans débat n° 277 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 22/04/1998
- audiovisuel et communication - Radio France - radio France Urgences Lille. développement.
- Question écrite n° 59966 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 16/04/2001
- professions de santé - sages-femmes - revendications.
- Question écrite n° 16828 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 13/07/1998
- impôt sur le revenu - pensions et rentes - abattement de 10 %. plafonnement.
- Question écrite n° 53683 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/11/2000
- élections et référendums - listes électorales - interdiction d'inscription. réglementation.
- Question écrite n° 32236 de M. Jean-Claude Etienne
- Date de dépôt : 05/07/1999
- emploi - ARPE - conditions d'attribution. non titulaires de la fonction publique territoriale.
- Question écrite n° 44641 de M. Gilbert Roseau
- Date de dépôt : 10/04/2000
- économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
- Question écrite n° 44586 de M. Michel Suchod
- Date de dépôt : 10/04/2000
- sécurité sociale - cotisations - montant. hôtellerie et restauration.
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