1511143 résultats trouvés
- Amendement n°600 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 06/10/2008
- Amendement de MM. Luca, Decool et Calméjane - Article 2 - Retiré
- Amendement n°282 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2008
- Amendement de M. Cherpion, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis et M. Méhaignerie - Article 35 - Retiré
- Amendement n°128 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)
- Date de dépôt : 16/06/2010
- Amendement de M. Folliot - Après l'article PREMIER - Retiré
- Amendement n°117 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 24/07/2007
- Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 15 - Non soutenu
- Amendement n°69 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 15/01/2009
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Carré - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°1 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS (LOI ORGANIQUE) - (n° 3025)
- Date de dépôt : 21/12/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 bis - Adopté
- Amendement n°1434 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 11/02/2009
- Amendement de MM. Pélissard et Perrut - Article 6 - Non soutenu
- Amendement n°540 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 57 - Adopté
- Amendement n°247 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 22/10/2011
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Après l'article 67 - Adopté
- Amendement n°69 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)
- Date de dépôt : 02/02/2010
- Amendement de Mme Hostalier - Article 4 - Adopté
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