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Amendement n°101 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
Date de dépôt : 24/09/2011
Amendement de M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Demilly et M. Brindeau - Article 15 - Retiré
Amendement n°81 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
Date de dépôt : 17/11/2011
Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 34 quinquies A - Adopté
Amendement n°4 - PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE L'INCESTE SUR LES MINEURS - (n° 1601)
Date de dépôt : 27/04/2009
Amendement de Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°635 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 25/11/2008
Amendement de M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Tombe
Amendement n°478 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
Date de dépôt : 11/02/2012
Amendement de M. Carrez - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°29 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
Date de dépôt : 20/06/2008
Amendement de M. Gest, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Adopté
Amendement n°141 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 21/07/2007
Amendement de Mme Marc - Après l'article 12 - Non soutenu
Amendement n°134 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 08/02/2010
Amendement de M. Ciotti - Article 37 quater - Adopté
Amendement n°3465 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 12/01/2009
Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Après l'article 7 - Rejeté
Amendement n°12 - CRÉATION DES MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS - (n° 2445)
Date de dépôt : 27/04/2010
Amendement de Mme Clergeau, M. Gille, Mme Pinville, Mme Carrillon-Couvreur, M. Renucci, Mme Adam et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 6 - Rejeté