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Question écrite n° 38627 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 04/05/2021
élus - Réforme de la formation des élus - Réforme de la formation des élus
Question écrite n° 38595 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 04/05/2021
animaux - Aides aux associations accueillant un animal errant ou en état de divagation - Aides aux associations accueillant un animal errant ou en état de divagation
Question écrite n° 38708 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 04/05/2021
professions de santé - Les agents paramédicaux de la fonction publique territoriale exclus du Ségur ? - Les agents paramédicaux de la fonction publique territoriale exclus du Ségur ?
Question orale sans débat n° 1448 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 04/05/2021
logement - Taux minimum de logements sociaux - Taux minimum de logements sociaux
Question écrite n° 38643 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 04/05/2021
établissements de santé - Coûts liés aux centres de vaccination - Coûts liés aux centres de vaccination
Question écrite n° 38678 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 04/05/2021
mort et décès - Inclusion des opérateurs funéraires - Inclusion des opérateurs funéraires
Question écrite n° 38608 de Mme Paula Forteza
Date de dépôt : 04/05/2021
climat - Reprise « sans filtre » des propositions de la CCC dans le projet de loi climat - Reprise « sans filtre » des propositions de la CCC dans le projet de loi climat
Question écrite n° 38730 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 04/05/2021
télécommunications - Information des administrés quant au déploiement des antennes téléphoniques - Information des administrés quant au déploiement des antennes téléphoniques
Question écrite n° 38657 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 04/05/2021
Français de l'étranger - Déplacements des Français de l'étranger - test covid-19 - Déplacements des Français de l'étranger - test covid-19
Question orale sans débat n° 1429 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 04/05/2021
espace et politique spatiale - Stratégie spatiale française - Stratégie spatiale française