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Question écrite n° 38624 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 04/05/2021
eau et assainissement - Transfert de la compétence eau et assainissement - Transfert de la compétence eau et assainissement
Question écrite n° 38592 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 04/05/2021
agriculture - Identification et accompagnement des agriculteurs en détresse - Identification et accompagnement des agriculteurs en détresse
Question écrite n° 38659 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 04/05/2021
hôtellerie et restauration - Le développement des « dark kitchen » - Le développement des « dark kitchen »
Question écrite n° 38705 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 04/05/2021
presse et livres - Financement de la presse écrite - Financement de la presse écrite
Question orale sans débat n° 1445 de M. Philippe Meyer
Date de dépôt : 04/05/2021
sports - Ligue de tennis d'Alsace - Ligue de tennis d'Alsace
Question écrite n° 38640 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 04/05/2021
enseignement supérieur - Modalités d'examen du brevet de technicien supérieur - Modalités d'examen du brevet de technicien supérieur
Question écrite n° 38675 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 04/05/2021
médecine - Pérennisation du programme ETAPES - Pérennisation du programme ETAPES
Question écrite n° 38721 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 04/05/2021
santé - Actions en faveur de la santé publique - Actions en faveur de la santé publique
Question écrite n° 38691 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 04/05/2021
personnes handicapées - Renouvellement des représentants des associations dans les CPADH - Renouvellement des représentants des associations dans les CPADH
Question écrite n° 38615 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 04/05/2021
consommation - Délai de rétractation en cas de changement de fournisseur d'énergie - Délai de rétractation en cas de changement de fournisseur d'énergie