Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°6988 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 03/01/2009; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
Amendement n°55 - RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907): Date de dépôt : 16/06/2008; Amendement de MM. de Rugy, Mamère, Yves Cochet et Mme Billard - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°408 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau - Article 4 - Rejeté
Amendement n°690 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 02/02/2009; Amendement de M. Scellier - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°24 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180): Date de dépôt : 05/03/2011; Amendement de M. Pinte, Mme Hostalier, M. Tardy et M. Dionis du Séjour - Article 7 - Rejeté
Amendement n°35 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2007; Amendement de M. Carrez - Article 30 - Adopté
Amendement n°97 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2007; Amendement de M. Garraud, M. Remiller et M. Dhuicq - Après l'article 9 - Retiré
Amendement n°438 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 02/12/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 24 - Adopté
Amendement n°1239 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 4 - Adopté
Amendement n°18 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 23/10/2010; Amendement de M. Malherbe, M. Paternotte, Mme Gallez, M. Jeanneteau, M. Heinrich et M. Cherpion - Après l'article 43 - Adopté