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- Question écrite n° 59951 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 15/03/2005
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre.
- Question écrite n° 110070 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 14/11/2006
- établissements de santé - établissements psychiatriques - territoires de santé. conséquences.
- Question écrite n° 89952 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/03/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 94806 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 16/05/2006
- patrimoine culturel - protection - chantiers de jeunes. financement.
- Question écrite n° 119234 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 27/02/2007
- politiques communautaires - marchés publics - accès. PME.
- Question écrite n° 8681 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 16/12/2002
- professions judiciaires et juridiques - avocats - ressortissants de l'Union européenne. directive européenne. application.
- Question écrite n° 67824 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 21/06/2005
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - mise en oeuvre. conséquences. GEIQ.
- Question écrite n° 78346 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 22/11/2005
- commerce extérieur - exportations - Asie. perspectives.
- Question écrite n° 91991 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 18/04/2006
- élevage - volailles - grippe aviaire. conséquences. sorties scolaires. annulation.
- Question écrite n° 68998 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 05/07/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
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