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- Question écrite n° 123022 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 15/05/2007
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais.
- Question écrite n° 12122 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 17/02/2003
- enseignement - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 57901 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/02/2005
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - bilan et perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1681 de Mme Françoise de Panafieu
- Date de dépôt : 18/11/2004
- sports - jeux olympiques - jeux de 2012. candidature de Paris.
- Question au Gouvernement n° 1713 de M. Pierre Goldberg
- Date de dépôt : 01/12/2004
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. indemnisation.
- Question écrite n° 43432 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 13/07/2004
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - garde postée. durée du travail. réglementation.
- Question écrite n° 26236 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 13/10/2003
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
- Question écrite n° 58377 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 22/02/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans, commerçants et industriels : montant des pensions - pensions de réversion. revalorisation.
- Question écrite n° 40655 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/06/2004
- sécurité publique - secours - spéléologie. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 2393 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 09/09/2002
- politique extérieure - Tunisie - droit de propriété des ressortissants français.
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