1496451 résultats trouvés
- Amendement n°356 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 02/05/2006
- Amendement de M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 5 - Non renseigné
- Amendement n°360 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
- Date de dépôt : 07/03/2006
- Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Mathus, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - à l'ARTICLE 14 - Non renseigné
- Amendement n°209 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
- Date de dépôt : 06/04/2006
- Amendement de M. Dumont - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°1086 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 12/05/2006
- Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 21 - Non renseigné
- Amendement n°82 - AÉROPORTS - (n° 1914)
- Date de dépôt : 05/02/2005
- Amendement de M. ASENSI et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 10 - Non renseigné
- Amendement n°100 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668)
- Date de dépôt : 29/11/2005
- Amendement de Mmes Hélène Mignon, Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mmes Adam, Guinchard, Génisson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°292 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 23/02/2005
- Amendement de M. MARIANI - ARTICLE 34 - Non renseigné
- Amendement n°82 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
- Date de dépôt : 26/05/2006
- Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Dumas, Masse, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo, MM. Néri, Bapt et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 8 SEPTIES F - Non renseigné
- Amendement n°2 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
- Date de dépôt : 08/12/2006
- Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
- Amendement n°105 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
- Date de dépôt : 06/12/2006
- Amendement de M. Raison et Mme Branget - Article 19 - Rejeté
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